Arrêté du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence <BR>

J.O. 250 du 27 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence

NOR : CCOZ0767855A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de rapporteure permanente exercées par Mme Aurélie Zoude-Le Berre, agent contractuel, au Conseil de la concurrence, à compter du 1er novembre 2007.